AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2012 - n° 5Tri des déchets ménagers

Tri des déchets ménagers

Environnement - Mai 2012 - n° 5

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

D. n° 2012-291, 29 févr. 2012 relatif à l'harmonisation des consignes de tri des déchets d'emballages ménagers : Journal Officiel 2 Mars 2012 L'article 199 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement prévoyait qu'au plus tard le 1er janvier 2011, un dispositif harmonisé de consignes de tri sur les emballages ménagers devait être défini afin d'être mis en oeuvre au plus tard au 1er janvier 2015. Le décret adopté le 29 février 2012 permet d'harmoniser les consignes (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°5 . 2012-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement