AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2012 - n° 5Des zones naturelles présentent-elles nécessairement un « caractère naturel » au sens du II de l'article R. 121-14 du Code de l'urbanisme, imposant le recours à une évaluation environnementale ?

Des zones naturelles présentent-elles nécessairement un « caractère naturel » au sens du II de l'article R. 121-14 du Code de l'urbanisme, imposant le recours à une évaluation environnementale ?

Environnement - Mai 2012 - n° 5

A noter également par David GILLIG

EXTRAIT *

Aux termes du 4° de l'article L. 121-10 du Code de l'urbanisme : « Font l'objet d'une évaluation environnementale (...) : les plans locaux d'urbanisme susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement compte tenu de la superficie du territoire auquel ils s'appliquent, de la nature et de l'importance des travaux et aménagements qu'ils autorisent et de la sensibilité du milieu dans lequel ceux-ci doivent être réalisés ». À ce titre, le 2° du II de l'article R. 121-14 du Code de l'urbanisme (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement
CAA Marseille, 23 févr. 2012, n° 10MA00066, MM. D. : JurisData n° 2012-006090

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°5 . 2012-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement