AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2012 - n° 5Suspension de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810

Suspension de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810

Environnement - Mai 2012 - n° 5

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

Comm. de presse, min. Écologie, 16 mars 2012 A. 16 mars 2012 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810) : Journal Officiel 18 Mars 2012 Par un arrêté ministériel du 16 mars 2012, la mise en culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 est interdite à titre de mesure conservatoire sur le territoire national jusqu'à l'adoption des mesures communautaires mentionnées au 3 de l'article 54 (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°5 . 2012-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement