AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2012 - n° 53152e session du Conseil environnement

3152e session du Conseil environnement

Environnement - Mai 2012 - n° 5

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

Comm. de presse, Conseil, 7478/12 À l'occasion de la 3152e session du Conseil environnement, les ministres ont examiné la proposition de règlement modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire. La proposition de la Commission a pour objectif d'établir, dans le cadre législatif correspondant de l'UE, une base juridique pour permettre aux États membres de restreindre ou d'interdire la culture (...)

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Environnement

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N°5 . 2012-05-01


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