AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2012 - n° 5Accord informel sur le directive Seveso III

Accord informel sur le directive Seveso III

Environnement - Mai 2012 - n° 5

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

Comm. de presse, Conseil, 8287/12 Le 28 mars 2012, le Comité des représentants permanents a donné son accord sur la proposition de compromis approuvée par le Conseil et le Parlement européen au sujet de la directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, ouvrant ainsi la voie à son adoption formelle par le Conseil. La proposition de la Commission, présentée en décembre 2010, vise à remplacer, d'ici au 1er juin 2015, la directive Seveso (...)

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N°5 . 2012-05-01


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