AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2013 - n° 5Chronique de jurisprudence relative à la Charte de l'environnement (2011-2012). - « Entre maturité et QPC »

Chronique de jurisprudence relative à la Charte de l'environnement (2011-2012). - « Entre maturité et QPC »

Environnement - Mai 2013 - n° 5

Chronique par Laurent Fonbaustier professeur agrégé des facultés de droituniversité Paris-Suddirecteur du Master « Droit de l'environnement »

EXTRAIT *

La jurisprudence relative à la Charte de l'environnement couvrant les années 2011-2012 est d'une portée contrastée : certaines solutions relevant du contentieux qu'on qualifiera d'« ordinaire » sont stimulantes, même si la plupart s'inscrivent dans un contexte jurisprudentiel désormais connu ; on notera en revanche d'importantes décisions rendues, notamment par le Conseil constitutionnel, dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité en vigueur depuis le 1er mars 2010. L'approfondissement (...)

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N°5 . 2013-05-01


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