AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2013 - n° 5Les droits d'usage dans les forêts publiques

Les droits d'usage dans les forêts publiques

Environnement - Mai 2013 - n° 5

Etude par Christian LAVIALLE professeur à l'université Toulouse 1– Capitole

EXTRAIT *

Les forêts publiques ont depuis toujours été utilisées par les populations rurales pour satisfaire leurs besoins en bois de chauffage, de construction et en espaces de pâturage. Parallèlement les propriétaires publics de ces bois et forêts n'ont eu de cesse de contester ces droits d'usage collectifs ou privatifs qui troublent leur jouissance. Aussi la question de leur fondement juridique doit précéder l'examen de leur contenu et des modalités possibles de leur remise en cause. L'histoire a fait des (...)

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N°5 . 2013-05-01


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