AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2013 - n° 5La circulaire du 18 janvier 2013 relative à l'application des classements de cours d'eau en vue de leur préservation ou de la restauration de la continuité écologique, expression d'une mise en oeuvre ambitieuse de l'article L. 214-17 du Code de l'environnement

La circulaire du 18 janvier 2013 relative à l'application des classements de cours d'eau en vue de leur préservation ou de la restauration de la continuité écologique, expression d'une mise en oeuvre ambitieuse de l'article L. 214-17 du Code de l'environnement

Environnement - Mai 2013 - n° 5

Commentaire par Aude FARINETTI docteure en droitchercheure, ESO Rennes (UMR 6590)

EXTRAIT *

La circulaire du 18 janvier 2013 dont la présente note rend succinctement compte exprime la volonté ministérielle de mener une politique ambitieuse de reconquête des continuités écologiques conditionnant le bon fonctionnement des cours d'eau et la sauvegarde de la faune piscicole. Elle entend en effet largement tant les processus dont elle poursuit la protection (continuités longitudinale et latérale nécessaires aux migrateurs et aux processus sédimentaires) que les contraintes associées aux différents (...)

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N°5 . 2013-05-01


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