AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2013 - n° 5Registre des rejets et transferts de polluants

Registre des rejets et transferts de polluants

Environnement - Mai 2013 - n° 5

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO avocat au barreau de Strasbourgdocteur en droit

EXTRAIT *

D. n° 2013-188, 4 mars 2013 : Journal Officiel 6 Mars 2013 Un protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la Convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement a été signé à Kiev, le 21 mai 2003. Ce protocole se fonde sur les articles 5 et 10 de la Convention d'Aarhus. Les Parties à la Convention ont estimé que les registres des rejets et transferts de polluants (...)

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N°5 . 2013-05-01


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