AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2013 - n° 5Convention dite MARPOL relative à la prévention de la pollution par les navires

Convention dite MARPOL relative à la prévention de la pollution par les navires

Environnement - Mai 2013 - n° 5

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

D. n° 2013-209, 12 mars 2013 : Journal Officiel 14 Mars 2013 La résolution adoptée le 17 juillet 2009 a été publiée au Journal officiel, par décret, le 14 mars 2013. Cette résolution permet d'adopter les amendements à l'Annexe I de MARPOL 73/78 concernant l'ajout d'un nouveau chapitre 8 et les amendements à apporter en conséquence au modèle B du Supplément au Certificat IOPP. Le chapitre 8 est relatif à la prévention de la pollution au cours des opérations de transfert de cargaison d'hydrocarbures (...)

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N°5 . 2013-05-01


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