AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2013 - n° 5Suspension de l'arrêté préfectoral ordonnant l'abattage de deux éléphants

Suspension de l'arrêté préfectoral ordonnant l'abattage de deux éléphants

Environnement - Mai 2013 - n° 5

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

Le Conseil d'État a suspendu l'exécution de l'arrêté préfectoral ordonnant l'abattage de deux éléphants alors que le 21 décembre 2012, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon avait rejeté la demande de suspension de cet arrêté. Les propriétaires ont saisi le Conseil d'État d'un pourvoi en cassation contre l'ordonnance du juge des référés. Le Conseil d'État casse l'ordonnance du juge des référés qui avait estimé à tort que la condition d'urgence n'était pas remplie. Il suspend l'exécution (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 27 févr. 2013, n° 364751 : JurisData n° 2013-003351

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N°5 . 2013-05-01


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