AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2013 - n° 5Les dépenses fiscales rattachées à la mission écologie aménagement et développement durables et relatives à l'énergie

Les dépenses fiscales rattachées à la mission écologie aménagement et développement durables et relatives à l'énergie

Environnement - Mai 2013 - n° 5

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Cour des comptes, 1er mars 2013 La Cour des comptes a rendu public, vendredi 1er mars 2013, un référé sur les dépenses fiscales rattachées à la mission écologie, aménagement et développement durables et relatives à l'énergie. La Cour a observé les programmes 174 « énergie et après-mine » et 203 « infrastructures et services de transport ». Elle constate que la liste des dépenses fiscales est incomplète et ne tient pas compte de la détaxation du kérosène ni du différentiel de taux de la taxe intérieure (...)

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N°5 . 2013-05-01


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