AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2013 - n° 5Réduction des redevances dues par les PME au titre de la législation de l'Union sur les produits chimiques

Réduction des redevances dues par les PME au titre de la législation de l'Union sur les produits chimiques

Environnement - Mai 2013 - n° 5

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Comm. UE, 20 mars 2013, n° IP/13/247, La Commission européenne a baissé les redevances et droits dus par les PME pour l'enregistrement des produits chimiques. En fonction de leur taille, les PME pourraient bénéficier de réductions de 35 % à 95 % sur les droits d'enregistrement normaux et de 25 % à 90 % sur les redevances dues pour les demandes d'autorisation. Le règlement REACH (Règl. n° 1907/2006, 18 déc. 2006) (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) est le règlement (...)

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N°5 . 2013-05-01


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