AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2013 - n° 5Dérogation temporaire à la directive relative au système d'échange de quotas d'émission de l'UE

Dérogation temporaire à la directive relative au système d'échange de quotas d'émission de l'UE

Environnement - Mai 2013 - n° 5

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

PE, 20 mars 2013, n° 7661/13 Le 20 mars 2013, une dérogation temporaire à la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'UE a été adoptée de manière informelle suite à une discussion tripartite entre le Parlement, le Conseil et la Commission européenne. Cet accord devrait être formellement approuvé par le Parlement et adopté par le Conseil avant le 30 avril 2013. Cette décision permettrait de renforcer la dynamique existante au sein de (...)

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N°5 . 2013-05-01


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