AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2013 - n° 5La construction du terminal de l'aéroport de Salzburg et l'extension de la zone aéroportuaire nécessitaient-elles une évaluation environnementale ?

La construction du terminal de l'aéroport de Salzburg et l'extension de la zone aéroportuaire nécessitaient-elles une évaluation environnementale ?

Environnement - Mai 2013 - n° 5

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

CJUE, comm. presse n° 34/13 La Cour de justice de l'Union européenne a eu à connaître d'une affaire dans laquelle la société d'exploitation de l'aéroport de Salzburg a déposé un permis de construire pour la création d'un terminal supplémentaire et par la suite, a déposé un nouveau permis pour l'extension de la zone de l'aéroport afin d'y construire des hangars et entrepôts et ceci sans évaluation environnementale. La CJUE a rappelé, dans un arrêt rendu le 21 mars 2013, que les projets susceptibles (...)

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SOURCES

Environnement
CJUE, 21 mars 2013, aff. C-244/12

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N°5 . 2013-05-01


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