AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2014 - n° 5Chronique de jurisprudence relative à la Charte de l'environnement (année 2013). - Des principes aux droits, en passant par les objectifs

Chronique de jurisprudence relative à la Charte de l'environnement (année 2013). - Des principes aux droits, en passant par les objectifs

Environnement - Mai 2014 - n° 5

Chronique par Laurent Fonbaustier professeur agrégé des facultés de droituniversité Paris-Suddirecteur du Master « Droit de l'environnement »

EXTRAIT *

La jurisprudence relative à la Charte de l'environnement couvrant l'année 2013 apporte son lot d'éclaircissements, dans le cadre d'une interprétation continue de la constitution « vivante » dont elle est une énergique illustration, même si les incertitudes demeurent. Cette année se caractérise par un nombre significatif d'affaires impliquant les principes qu'elle renferme (1), et par un contentieux également fourni, stimulé par les QPC, relatif à certains droits, notamment procéduraux, qu'elle consacre (...)

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N°5 . 2014-05-01


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