AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2014 - n° 5Lutte contre le saturnisme et agrément « protection de l'environnement »

Lutte contre le saturnisme et agrément « protection de l'environnement »

Environnement - Mai 2014 - n° 5

Commentaire par Guillaume BRICKER attaché d'enseignement et de recherchedocteur en droit public – Master-DEA droit de l'environnementmembre de la Commission mondiale du droit de l'environnement (UICN)université de Paris Est – Faculté de droit et sciences politiques

EXTRAIT *

Une association agréée doit oeuvrer à titre principal pour la protection de l'environnement. Cette obligation d'oeuvrer à titre principal est exclusive de tout autre objet. La lutte contre le saturnisme a pour objet principal la santé publique et l'action sociale et non la protection de l'environnement. L'intoxication causée par le plomb est une maladie connue depuis l'Antiquité. Fléau pour la santé publique sous le nom de saturnisme, il se retrouve dans l'environnement industriel ou urbain. Les (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement
CE, 30 déc. 2013, n° 359940, Assoc. des familles victimes du saturnisme, concl. Von Coester : JurisData n° 2013-033653

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°5 . 2014-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement