AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2014 - n° 5Réflexions sur la confirmation des mises en examen dans l'affaire de l'amiante : à propos des arrêts Aldeva et Eternit de la chambre criminelle du 10 décembre 2013

Réflexions sur la confirmation des mises en examen dans l'affaire de l'amiante : à propos des arrêts Aldeva et Eternit de la chambre criminelle du 10 décembre 2013

Environnement - Mai 2014 - n° 5

Commentaire par Sara BRIMO maître de conférences à l'École de droit de la Sorbonne

EXTRAIT *

Par deux arrêts du 10 décembre 2013, la Cour de cassation confirme l'ensemble des mises en examen intervenues dans l'affaire de l'amiante, et casse une des deux décisions de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris du 17 mai 2013 qui avait procédé à l'annulation des mises en examen de plusieurs personnalités, parmi lesquelles Martine Aubry. Ce faisant, ces arrêts ouvrent la voie d'un grand procès pénal de l'amiante en France, tout en soulignant, s'il le fallait encore, l'ampleur des (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement
Cass. crim., 10 déc. 2013, n° 13-83.915, Aldeva : JurisData n° 2013-028030
Cass. crim., 10 déc. 2013, n° 13-84.286, Eternit : JurisData n° 2013-028033

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°5 . 2014-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement