AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2014 - n° 5Expérimentation d'une autorisation unique en matière d'ICPE et d'un certificat de projet

Expérimentation d'une autorisation unique en matière d'ICPE et d'un certificat de projet

Environnement - Mai 2014 - n° 5

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO avocat au barreau de Strasbourgdocteur en droit

EXTRAIT *

Ord. n° 2014-355, 20 mars 2014 : Journal Officiel 21 Mars 2014 Ord. n° 2014-356, 20 mars 2014 : Journal Officiel 21 Mars 2014 L'adoption de deux ordonnances du 20 mars 2014 parues au Journal officiel le 21 mars 2014 a pour but, selon le ministre de l'Écologie, de simplifier la vie des entreprises, en raccourcissant les délais d'instruction à une durée moyenne de 10 mois et en conférant une meilleure visibilité aux porteurs de projets sur les étapes de la procédure, ainsi qu'une meilleure sécurité (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°5 . 2014-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement