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Lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires

Environnement - Mai 2014 - n° 5

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

D. n° 2014-287, 3 mars 2014 : Journal Officiel 5 Mars 2014 Le décret n° 2014-287 du 3 mars 2014 est paru au Journal officiel le 5 mars 2014. Ce décret permet de reconduire le dispositif de prise en charge à 100 %, contre 80 % dans les dispositions précédentes, des travaux d'insonorisation des logements des riverains d'aérodromes. Cette aide a été portée à 100 % par le décret n° 2011-1948 du 23 décembre 2011 relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés (...)

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N°5 . 2014-05-01


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