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Détermination des volumes de quotas de GES mis aux enchères

Environnement - Mai 2014 - n° 5

Veille par Alexia Muller-Curzydlo

EXTRAIT *

Comm. UE, règl. (UE) n° 176/2014, 25 févr. 2014 : JOUE n° L 56, 26 févr. 2014, p. 11 Un règlement n° 176/2014 de la Commission du 25 février 2014 modifie le règlement (UE) n° 1031/2010 afin, notamment, de déterminer les volumes de quotas d'émission de gaz à effet de serre à mettre aux enchères pour la période 2013-2020. Ce dernier règlement prévoit les volumes de quotas à mettre aux enchères chaque année, après déduction des quotas alloués à titre gratuit de la quantité de quotas délivrée la même (...)

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N°5 . 2014-05-01


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