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Réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves

Environnement - Mai 2014 - n° 5

Veille par Alexia Muller-Curzydlo

EXTRAIT *

Cons. UE, règl. (UE), 7 mars 2014 Le Conseil a adopté le 7 mars 2014 un règlement relatif à la réduction à l'horizon 2020 des émissions de CO2 des voitures particulières neuves. Il modifie en conséquence le règlement (CE) n° 443/2009. Ce nouveau règlement établit les conditions auxquelles sont soumis les constructeurs automobiles pour atteindre l'objectif de 2020 relatif aux émissions de CO2 (95 g de CO2/km) des voitures particulières neuves. En 2020, pendant une période d'introduction progressive (...)

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N°5 . 2014-05-01


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