AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2014 - n° 5Lutte contre les transferts illégaux de déchets

Lutte contre les transferts illégaux de déchets

Environnement - Mai 2014 - n° 5

Veille par Alexia Muller-Curzydlo

EXTRAIT *

PE, comm. env., communiqué, 20 mars 2014 Le Parlement européen souhaite renforcer les contrôles afin de lutter contre les transferts illégaux de déchets. À cet effet, un projet européen qui contraindrait les États membres à lutter contre les transferts illégaux de déchets dans l'Union européenne et vers des pays tiers a été soutenu en commission de l'environnement. Ces règles combleraient les failles juridiques et comprendraient davantage de contrôles. Les pays de l'Union européenne seraient tenus (...)

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N°5 . 2014-05-01


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