AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2002 - n° 6La question du droit constitutionnel à l'environnement est le moins que l'on puisse dire une question qui revient périodiquement

La question du droit constitutionnel à l'environnement est le moins que l'on puisse dire une question qui revient périodiquement

Environnement - Juin 2002 - n° 6

Repère par Christian HUGLO

EXTRAIT *

Elle est réapparue pendant la campagne électorale sous la plume de certains candidats, Jacques Chirac notamment, ou de certains essayistes, Nicolas Hulot, ou par voie de placards publicitaires à l'initiative du WWF. Force est de constater que toutes les propositions en ce sens ont déjà échoué. On rappellera à cet égard une proposition d'André Santini tendant à inclure le droit de l'environnement dans la liste des matières dont la loi fixe les règles (AN n° 1559, 28 juin 1990) et une proposition de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°6 . 2002-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement