AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2002 - n° 6APPORTS DE LA LOI DU 27 FÉVRIER 2002 RELATIVES À LA DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ À LA PROTECTION ET À LA GESTION DE LA NATURE

APPORTS DE LA LOI DU 27 FÉVRIER 2002 RELATIVES À LA DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ À LA PROTECTION ET À LA GESTION DE LA NATURE

Environnement - Juin 2002 - n° 6

Chronique par Laurent LE CORRE

EXTRAIT *

La loi sur la démocratie de proximité du 27 février 2002 constitue un apport essentiel au droit de la protection et de la gestion de la nature. Ces apports reposent sur : la juxtaposition de deux nouveaux types de classement, les réserves naturelles nationales et les réserves naturelles régionales ; l'amélioration du dispositif relatif aux inventaires du patrimoine naturel et le renforcement des compétences du conservatoire du littoral. L'article 109 de la loi du 27 février 2002 modifie le "coeur" (...)

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N°6 . 2002-06-01


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