AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2002 - n° 6Implantation d'un centre d'enfouissement dans le périmètre d'un parc naturel régional. Étude d'impact

Implantation d'un centre d'enfouissement dans le périmètre d'un parc naturel régional. Étude d'impact

Environnement - Juin 2002 - n° 6

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : CAA Douai, 25 oct. 2001, Assoc. Opale environnement, req. n° 99DA00232 : Juris-Data n° 2001-172328 • Considérant qu'aux termes de l'article 7 bis du décret du 24 octobre 1975 relatif aux parcs naturels régionaux, dans sa rédaction résultant de l'article 16 du décret du 12 octobre 1977 pris pour l'application de la loi du 10 juillet 1976 : "Lorsque des aménagements, ouvrages et travaux soumis à la procédure de l'étude d'impact en vertu de la loi du 10 juillet 1976 et des textes pris pour (...)

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N°6 . 2002-06-01


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