AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2002 - n° 6Ouvrages d'assainissement collectif des eaux usées. Procédures d'autorisation et de déclaration. Nomenclature. Notion d'agglomération

Ouvrages d'assainissement collectif des eaux usées. Procédures d'autorisation et de déclaration. Nomenclature. Notion d'agglomération

Environnement - Juin 2002 - n° 6

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : CAA Bordeaux, 28 mars 2002, Assoc. sauvegarde de la Gartempe, n° 98BXO 1647 : Juris-Data n° 2002-172339 • Considérant que les communes de Saint-Savin et Saint-Germain disposaient d'un réseau de collecte raccordé à une station d'épuration unique depuis 1981 ; que ces deux communes ont décidé de créer leur propre système d'assainissement par lagunage par délibérations des conseils municipaux en date des 6 et 18 décembre 1995 ; que, pour ce faire, elles ont déposé en mars 1996 un dossier (...)

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N°6 . 2002-06-01


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