AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2002 - n° 6Création d'une zone de protection écologique au large des côtes françaises

Création d'une zone de protection écologique au large des côtes françaises

Environnement - Juin 2002 - n° 6

Commentaires par Lilian BENOIT

EXTRAIT *

Référence : Projet de loi relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République, enregistré à la présidence du Sénat le 27 février 2002, n° 261 • "Le présent projet de loi a pour objet de permettre la création d'une zone de protection écologique (ZPE) dans les espaces maritimes situés au large des côtes de la République où, pour des motifs tenant aux relations internationales, les autorités françaises n'ont pas institué de zone économique exclusive (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°6 . 2002-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement