AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2003 - n° 6Risques industriels et remise en état des sites pollués : ce qui pourrait changer

Risques industriels et remise en état des sites pollués : ce qui pourrait changer

Environnement - Juin 2003 - n° 6

Chronique par Laurence DE PALMAS

EXTRAIT *

La récente cessation d'activité de Metaleurop Nord et les difficultés écologiques qui s'ensuivent ont conduit les pouvoirs publics à prendre conscience d'un certain nombre de vides juridiques en matière de remise en état des sites pollués. Il est ainsi fréquent que la pollution de sites industriels ne soit constatée que lors de la fermeture de sites industriels. Par ailleurs, les textes en vigueur permettent difficilement, en pratique, de mettre en cause la responsabilité environnementale des exploitants (...)

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N°6 . 2003-06-01


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