AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2003 - n° 6Cour administrative d'appel de Paris

Cour administrative d'appel de Paris

Environnement - Juin 2003 - n° 6

Chronique par David DEHARBE

EXTRAIT *

Référence : CAA Paris, 16 mai 2002, Sté OMNUIM de gestion et de financement, req. n° 00PA02596 Note 1Les décisions rendues par la Cour administrative d'appel de Paris pour l'année 2002 en environnement ont essentiellement contribué à préciser le droit de l'eau (II) et celui des installations classées pour la protection de l'environnementNote 2 (I). Certaines décisions isolées et propres à d'autres domaines de la matière environnementale méritent cependant attention. Dans l'affaire MATE et préfet (...)

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N°6 . 2003-06-01


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