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Protection de l'environnement en Antarctique

Environnement - Juin 2003 - n° 6

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : L. n° 2003-347, 15 avr. 2003, relative à la protection de l'environnement en Antarctique : Journal Officiel 16 Avril 2003 (...) Art. L. 711-2. - I. L'organisation et la conduite d'activités en Antarctique prennent en considération, selon les modalités prévues au présent titre, la protection de l'environnement et des écosystèmes dépendants et associés, ainsi que la préservation de l'Antarctique en tant que réserve naturelle mondiale, consacrée à la paix, à la science et à la recherche (...)

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N°6 . 2003-06-01


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