AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2003 - n° 6Création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire français

Création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire français

Environnement - Juin 2003 - n° 6

Commentaires par Pascal TROUILLY

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Référence : L. n° 2003-346, 15 avr. 2003, relative à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République : Journal Officiel 16 Avril 2003 (...) • Dans la zone économique définie à l'article 1er de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976, les autorités françaises exercent en outre les compétences reconnues par le droit international relatives à la protection et à la préservation du milieu marin, à la recherche scientifique marine, à la mise en place et à l'utilisation (...)

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N°6 . 2003-06-01


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