AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2003 - n° 6Élaboration de la Charte de l'environnement et principe de participation

Élaboration de la Charte de l'environnement et principe de participation

Environnement - Juin 2003 - n° 6

Commentaires par Jean-Marc FÉVRIER

EXTRAIT *

NOTE Singulière fortune que celle du droit de l'environnement ! Il y a moins de trente ans, ses promoteurs eux-mêmes doutaient de sa cohérence comme branche du droit (M. Prieur, Pourquoi une revue juridique de l'environnement ? : Rev. jur. env. 1976, p. 3). Et voilà qu'à peine codifié par l'ordonnance du 18 septembre 2000 se profile une consécration constitutionnelle sous la forme d'une Charte de l'environnement. Le chantier, lancé par le Président de la République dans son discours d'Avranches le (...)

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N°6 . 2003-06-01


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