AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2004 - n° 6Installations classées : le cas d'activités composites

Installations classées : le cas d'activités composites

Environnement - Juin 2004 - n° 6

Fiche pratique par Marie-Pierre MAÎTRE Docteur en DroitJuriste, SCP Huglo-Lepage

EXTRAIT *

En pratique, il arrive très souvent que plusieurs installations coexistent. Mais pour déterminer quelles sont les règles qui leur sont applicables, il faut définir si l'on se trouve dans le cadre d'installations co-exploitées, d'installations connexes ou d'installations composites. On parlera de co-exploitation lorsqu'une pluralité d'installations, implantées sur un même site, appartiennent à des exploitants différents. Mais, plusieurs installations peuvent être exploitées par à une même personne, (...)

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N°6 . 2004-06-01


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