AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2004 - n° 6Pourquoi l'adoption d'une Charte Constitutionnelle sur l'environnement pose-t-elle tant de difficultés en France ?

Pourquoi l'adoption d'une Charte Constitutionnelle sur l'environnement pose-t-elle tant de difficultés en France ?

Environnement - Juin 2004 - n° 6

Repère par Christian HUGLO Avocat à la Cour

EXTRAIT *

Il est difficile de savoir si les français ont vraiment perçu les avantages et les inconvénients de l'adoption d'une Charte Constitutionnelle sur l'environnement. Si elle est souhaitable en son principe, ce qui vrille actuellement les oreilles se sont les discordances perceptibles de ses différents promoteurs. Tout d'abord, alors que les membres de la Commission Coppens ont en principe proposés, d'un commun accord, la première rédaction du texte de la Charte soumis à l'Assemblée nationale, on a vu (...)

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N°6 . 2004-06-01


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