AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2004 - n° 6Le principe de précaution : un principeen quête de méthodologie ?

Le principe de précaution : un principeen quête de méthodologie ?

Environnement - Juin 2004 - n° 6

Etude par Véronique MANSUY Avocat à la Cour, cabinet Clifford Chance

EXTRAIT *

Le principe de précaution figure à l'article 5 du projet de Charte de l'environnement, actuellement en cours d'examen à l'Assemblée nationale. Ses conditions d'application ont fait l'objet de nombreux débats en raison notamment des craintes liées à ses conséquences potentiellement paralysantes pour la recherche scientifique. Le principe de précaution a déjà été défini par l'article L. 110-1-II du Code de l'environnement et ses conditions d'application ont fait l'objet de précisions en droit communautaire. (...)

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N°6 . 2004-06-01


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