AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2004 - n° 6Air : Pollution automobile - Action en justice contre la France.

Air : Pollution automobile - Action en justice contre la France.

Environnement - Juin 2004 - n° 6

En Bref par Christine Paix

EXTRAIT *

La Commission européenne a envoyé un dernier avertissement écrit à la France pour non transposition de la directive CE n° 2003/17 du 3 mars 2003 (JOUE n° L 76, 22 mars 2003, p. 10) concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel qui devait être transposée avant le 30 juin 2003. Cette directive a pour objectif de promouvoir l'utilisation des essences et carburants diesel à faible teneur en soufre. L'essence sans plomb et le carburant diesel d'une teneur maximale en soufre de 10 mg/kg doivent (...)

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N°6 . 2004-06-01


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