AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2004 - n° 6Sécurité sanitaire : Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.

Sécurité sanitaire : Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.

Environnement - Juin 2004 - n° 6

En Bref par Christine Paix

EXTRAIT *

Un projet de loi autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture vient d'être déposé au Parlement. Ce traité a été adopté le 3 novembre 2001 dans le cadre de l'Organisation des Nations unies pour l'agriculture et l'alimentation (OAA). Il a pour objet la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques ainsi que le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Cons. ministres, communiqué (...)

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N°6 . 2004-06-01


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