AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2004 - n° 6Loi d'orientation sur l'énergie

Loi d'orientation sur l'énergie

Environnement - Juin 2004 - n° 6

Veille par Christine Paix

EXTRAIT *

AN, 5 mai 2004, projet de loi d'orientation sur l'énergie, n° 1586 Le projet de loi d'orientation sur l'énergie définit les objectifs et les grandes orientations de la politique énergétique de la France et complète la législation actuelle dans les domaines de la maîtrise de l'énergie, des énergies renouvelables et de la qualité du réseau de transport et de distribution d'électricité. L'objectif est à la fois de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre en divisant par quatre les émissions (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°6 . 2004-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement