AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2004 - n° 6Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux

Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux

Environnement - Juin 2004 - n° 6

Veille par Christine Paix

EXTRAIT *

Sénat, Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, n° 76, séance 18 mai 2004 Lors de l'examen du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux le Sénat a adopté un certain nombre de mesure concernant les zones humides et le réseau Natura 2000. Les sénateurs ont allégé la procédure de modification du périmètre d'un site classé « Natura 2000 » et renforcé l'implication des élus locaux s'agissant de la gestion de ces sites (art. 53). Le pouvoir d'arrêter les orientations (...)

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N°6 . 2004-06-01


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