AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2004 - n° 6Information et participation - Entrée en vigueur de la  Convention d'Aahrus dans l'Union européenne

Information et participation - Entrée en vigueur de la  Convention d'Aahrus dans l'Union européenne

Environnement - Juin 2004 - n° 6

Veille par Christine Paix

EXTRAIT *

Bull. quotidien Europe, n° 8683, p. 14 Le 31 mars dernier, le Parlement européen a donné son accord pour la pleine application dans l'UE de la Convention internationale d'Aahrus, sur l'accès du public à l'information, sa participation au processus décisionnel et son accès à la justice en matière environnementale, signée par la Communautés et les États membres le 25 juin 1998. Le Parlement a ainsi approuvé d'une part, une proposition de règlement sur l'application des principes de la Convention aux (...)

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N°6 . 2004-06-01


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