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Aménagements légers seuls susceptibles d'être autorisés dans les espaces remarquables du littoral

Environnement - Juin 2004 - n° 6

Commentaire par Lilian BENOIT

EXTRAIT *

Les aménagements autorisés par la nouvelle rédaction plus précise de l'article R. 146-2 du Code de l'urbanisme doivent, quoi qu'il en soit, pouvoir être regardés comme des aménagements légers au sens de l'article L. 146-6 de ce même code. D. n° 2004-310, 29 mars 2004 relatif aux espaces remarquables du littoral et modifiant le Code de l'urbanisme : JO n° 76, 30 mars 2004, p. 6079 Le deuxième alinéa de l'article L. 146-6 du Code de l'urbanisme relatif à la protection des « espaces terrestres et marins, (...)

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N°6 . 2004-06-01


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