AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2005 - n° 6Pour la première fois de sa jeune histoire, le droit de l'environnement est reconnu comme un droit fondamental

Pour la première fois de sa jeune histoire, le droit de l'environnement est reconnu comme un droit fondamental

Environnement - Juin 2005 - n° 6

Repère par Christian HUGLO Avocat à la Cour

EXTRAIT *

Depuis les origines du droit de l'environnement jusqu'à nos jours, la question qui était fréquemment posée était celle de sa place dans la hiérarchie des normes juridiques. À plusieurs reprises, les associations de défense de l'environnement avaient tenté de faire reconnaître ce droit de l'environnement, notamment à l'occasion de la création du programme nucléaire : le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu avait rejeté leur recours à propos de Super Phénix, tout comme la cour d'appel de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°6 . 2005-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement