AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2005 - n° 6Les modifications apportées par la loi sur le développement des territoires ruraux au droit du littoral

Les modifications apportées par la loi sur le développement des territoires ruraux au droit du littoral

Environnement - Juin 2005 - n° 6

Etude par Sébastien LE BRIERO Docteur en droitAvocatSCP Huglo Lepage & Associés Conseil

EXTRAIT *

La loi sur le développement des territoires ruraux modifie sur plusieurs aspects le droit du littoral. Sans être majeurs, les changements apportés doivent contribuer à réorienter la politique du littoral vers davantage de concertation avec les élus et une planification plus cohérente des usages entre l'espace terrestre et la frange maritime. Si certains parlementaires ne s'étaient pas fait inutilement remarqués par quelques florilèges de lieux-communs sur la ruralité ou sur l'Europe, il est très (...)

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N°6 . 2005-06-01


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