AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2005 - n° 6Protection de l'environnement en Antarctique.

Protection de l'environnement en Antarctique.

Environnement - Juin 2005 - n° 6

EXTRAIT *

Un décret prévoit la création dans la partie réglementaire du Code de l'environnement d'un livre consacré à « La protection de l'environnement en Antarctique » et qui permet la mise en oeuvre du protocole du traité de l'Antarctique (Madrid, 4 octobre 1991). Certaines activités, notamment celles ayant un objet de recherche et ayant sur l'environnement un impact moindre que mineur ou transitoire, sont soumises à déclaration. La déclaration n'est cependant pas précédée d'une évaluation de l'impact environnemental. (...)

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N°6 . 2005-06-01


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