Pollutions aquatiques.

Environnement - Juin 2005 - n° 6

EXTRAIT *

Un décret du 20 avril 2005 prévoit l'établissement d'un programme national d'action pour prévenir, réduire ou éliminer la pollution des eaux de surface, des eaux de transition et des eaux marines intérieures et territoriales par des substances dangereuses, telles qu'elles figurent en annexe du décret. Les objectifs du programme sont : réduction de la pollution, surveillance et maîtrise des rejets. Les autorisations de déversement que comportent, le cas échéant, les autorisations délivrées en application (...)

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N°6 . 2005-06-01


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