AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2005 - n° 6La sécurité des navires.

La sécurité des navires.

Environnement - Juin 2005 - n° 6

EXTRAIT *

Un arrêté modifie celui du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires en ce qui concerne les embarcations légères de plaisance ou véhicules nautiques à moteur de série. Ce type d'embarcation ne peut être immatriculé que si le propriétaire produit une attestation du constructeur ou de l'importateur certifiant qu'elle est conforme aux exigences du chapitre 224-4 ou 224-5 suivant le type d'embarcation. Les bateaux et navires relevant du champ d'application du décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 (...)

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N°6 . 2005-06-01


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