AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2005 - n° 6La Convention d'Aarhus n'implique pas nécessairement l'organisation d'un débat public

La Convention d'Aarhus n'implique pas nécessairement l'organisation d'un débat public

Environnement - Juin 2005 - n° 6

Commentaire par Pascal TROUILLY Premier conseillerCAA de Paris

EXTRAIT *

Le Conseil d'État considère que c'est à bon droit que la Commission nationale du débat public a estimé inutile l'organisation d'un débat sur le projet Sud Europe Atlantique de ligne à grande vitesse compte tenu de la concertation approfondie ayant déjà eu lieu depuis 1995. Plusieurs associations ont contesté devant le Conseil d'État une décision en date du 7 mai 2003 par laquelle la Commission nationale du débat public, saisie par Réseau ferré de France, a décidé qu'il n'y avait pas lieu d'organiser (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 20 avr. 2005, n° 258968 et n° 259221, Collectif contre les nuisances du TGV de Chasseneuil du Poitou et Migne-Auxances et Association Linars Nouere Charente (sera mentionné aux tables du Recueil Lebon)

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Environnement

N°6 . 2005-06-01


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