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Dispositions environnementales de la loi sur le développement des territoires ruraux

Environnement - Juin 2005 - n° 6

Focus par Philippe BILLET Professeur de droit public, faculté de Metz

EXTRAIT *

L. n° 2005-157, 23 févr. 2005 : Journal Officiel 24 Février 2005 Outre la réglementation de la chasse (V. Environnement 2005, alerte 45) la loi DTR du 23 février 2005 a modifié de nombreuses dispositions relatives à l'environnement : Espaces naturels péri-urbains : Le département peut délimiter des périmètres d'intervention pour mettre en oeuvre une politique de protection et de mise en valeur des espaces péri-urbains (C. urb., art. L. 143-1) et élaborer un programme d'action précisant les aménagements (...)

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N°6 . 2005-06-01


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