AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2005 - n° 6Prévention du cancer du côlon : absence de carence fautive de l'État

Prévention du cancer du côlon : absence de carence fautive de l'État

Environnement - Juin 2005 - n° 6

Commentaire par Christine NOIVILLE CNRS - université Paris I Panthéon-SorbonneCentre de Recherche en Droit des Sciences et Techniques

EXTRAIT *

Il n'apparaît pas que l'État ait accusé un retard particulier dans la mise en place d'un dépistage du cancer du côlon en France. Une victime atteinte de cette maladie et l'Association nationale pour le dépistage du cancer colorectal ne peuvent donc soutenir que l'État, par son inaction, aurait commis une faute susceptible d'engager sa responsabilité. Voilà un jugement qui contentera tous ceux qui déplorent le mouvement effréné de « socialisation du risque » gagnant notre société. Aux victimes des (...)

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SOURCES

Environnement
TA Paris, 6e sect., 2e ch., 29 mars 2005, n° 0210663, 0210673, Assoc. nationale pour le dépistage du cancer colorectal

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Environnement

N°6 . 2005-06-01


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